Appel à projets FUI 25

FUI 25
Posté le lun 11/12/2017 - 10:45
Le cahier des charges du FUI 25

Le cahier des charges est téléchargeable ici.

Nous attirons votre attention sur les points suivants: 

  • Les modalités de calcul des frais forfaitaires des annexes financières ont été simplifiées dans un objectif de mise en cohérence avec les modalités de financement des régions1 .
  • Les taux d’aides à destination des entreprises sont de 50% pour les PME et 35% pour les ETI implantés dans le territoire des pôles labellisateurs, 35 % pour les PME non implantées dans le territoire du pôle labellisateur et 30% pour les autres entreprises.
  • Les projets présentés doivent comporter des travaux de R&D réalisés à hauteur d’au moins 50% dans les territoires du (ou des) pôle(s) labellisateur(s) et à 25% a minima dans le territoire du pôle labellisateur chef de file. L’instruction de cet AAP sera faite sur la base des territoires des pôles labellisateurs tels qu’ils existent à la date de clôture des dépôts de projets, soit le 1er février 20182 .
  • Afin d’accélérer la mise en place des financements, toutes les pièces administratives sont demandées dès le dépôt des projets sur l’extranet de Bpifrance.
  • L’Etat participe au financement des projets sous forme de subventions. Les régions financent les projets suivant des modalités qui leur sont propres (avances récupérables ou subventions).
  • Le dossier doit être complet au moment de son dépôt sur l’extranet de Bpifrance.
  • Tout projet retenu, dont le dossier n’est pas finalisé dans un délai de six mois à compter de l’annonce officielle des résultats, perdra le bénéfice de sa sélection au titre de l’appel à projets, sauf dérogation accordée par le Comité de pilotage.
  • Les projets présentés doivent conduire à une mise sur le marché, sauf exception, dans les 3 à 5 ans à compter de la fin du programme de R&D. Une attention toute particulière sera portée aux retombées économiques prévues tant à l’issue de la phase de R&D du projet qu’à l’issue de la phase d’industrialisation.
  • Les projets devront justifier qu’ils impliquent significativement des PME ou ETI, en termes d’importance des travaux et de retombées économiques.
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